Pratique

La Gestion de vos factures

Ma facture

Vous recevez une facture par contrat soit une facture pour l'électricté et une pour le gaz si vous utilisez les deux énergies.

Retrouvez plus d’informations sur les différentes modalités de gestion de ces tarifs en cliquant ici.
 

Comprendre sa facture

Sur la première page, retrouvez une présentation succincte de votre facture : mention et références du contrat souscrit, lieu de consommation, montants récapitulatifs par énergie, modalités relatives au règlement de la facture…

Sur les pages suivantes, vous accédez au détail de votre facture, pour le contrat concerné. Vous pourrez retrouver :

1. vos abonnements et consommations pour l'électricité et / ou le gaz naturel, exprimés hors toutes taxes,

2. les prestations pour l'électricité et / ou le gaz naturel, exprimées hors taxes,

3. les taxes et contributions au titre de vos abonnements et consommations d’électricité :

  • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, en vigueur au 1er janvier 2014 au taux de 27,04%,
  • la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), versée au Fonds du Service Public de la Production d'Electricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables, les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité... ; son prix est de 0,0225 €/kWh au 1er janvier 2016,
  • les taxes locales : les montants de ces taxes sont les suivants :
    • Pour les puissances souscrites inférieure à 36 kVA :
      • la taxe communale : 0,00638 €/kWh
      • la taxe départementale : 0,00319 €/kWh
    • Pour les puissances souscrites comprises entre 36 et 250 kVA :
      • la taxe communale : 0,00213 €/kWh pour des consommations professionnelles et 0,00638 €/kWh pour des consommations autres que professionnelles
      • la taxe départementale : 0,00106 €/kWh pour des consommations professionnelles et 0,00319 €/kWh pour des consommations autres que professionnelles
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) pour les sites dont la puissance électrique souscrite est supérieure à 250 kVA à hauteur de 0,0005 €/kWh.
  • la TVA applicable aux abonnements, plus les taxes s'y rapportant (CTA) est de 5,5% ; elle est au taux de 20% pour les consommations, et les taxes s'y rapportant (CSPE, taxes municipale et départementale, TICFE) facturées à compter du 1er janvier 2014.

4. les taxes et contributions au titre de vos abonnements et consommations de gaz naturel :

  • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), en vigueur au 1er mai 2013, au taux de 20,80% pour la part Distribution et au taux de 4,71% pour la part Transport,
  • la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN) appliquée aux consommations de gaz naturel au prix de 0,00434 € HT/kWh au 1er janvier 2015,
  • la TVA applicable aux abonnements, plus les taxes s'y rapportant (CTA) est de 5,5% ; elle est au taux de 20% pour les consommations et les taxes et contributions s'y rapportant.

5. l'information sur l'acheminement de l'électricité : c'est la part liée à l'utilisation des réseaux électriques depuis le lieu de production jusqu'à votre lieu de consommation. Cette part, exprimée en pourcentage, ne modifie en rien le montant de vos factures. Elle est le reflet du coût moyen d'utilisation des réseaux pour votre tarif. Vous trouverez cette mention sur votre facture au niveau de la ligne du montant total HT électricité,

6. les montants soumis aux différents taux de TVA et la valeur de la TVA résultant de l’application de ces différents taux. 

Un bordereau récapitulatif pour l’ensemble de vos factures

Avec ce service, vous bénéficiez d’un seul et unique document récapitulant l’ensemble des factures. Vous n’avez plus qu’à procéder à un seul paiement et vous simplifiez vos démarches comptables.

Modifier ses coordonnées bancaires

En cas de changement de coordonnées bancaires, connectez-vous à votre compte de l'Agence en Ligne Energies pour générer un mandat de prélèvement.