Pratique

La Facture

Ma facture

Vous recevez une facture par contrat soit une facture pour l'électricité et une pour le gaz si vous utilisez les deux énergies.

Retrouvez plus d’informations sur les différentes modalités de gestion de ces tarifs en cliquant ici.

Comprendre sa facture

  • Sur la première page, retrouvez une présentation succincte de votre facture : mention et références du contrat souscrit, lieu de consommation, montants récapitulatifs par énergie, modalités relatives au règlement de la facture…
  • Sur les pages suivantes, vous accédez au détail de votre facture, pour le contrat concerné. Vous pourrez retrouver :
    1. vos abonnements et consommations pour l'électricité et / ou le gaz naturel, exprimés hors toutes taxes,
    2. les prestations pour l'électricité et / ou le gaz naturel, exprimées hors taxes,
    3. les taxes et contributions au titre de vos abonnements et consommations d’électricité :
      • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, en vigueur au 1er janvier 2014 au taux de 27,04%,
      • la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), versée au Fonds du Service Public de la Production d'Electricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables, les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité... ; son prix est de 0,0225 €/kWh au 1er janvier 2016,
      • les taxes locales : les montants de ces taxes sont les suivants :
        • Pour les puissances souscrites inférieure à 36 kVA :
          • la taxe communale : 0,00638 €/kWh
          • la taxe départementale : 0,00319 €/kWh
        • Pour les puissances souscrites comprises entre 36 et 250 kVA :
          • la taxe communale : 0,00213 €/kWh pour des consommations professionnelles et 0,00638 €/kWh pour des consommations autres que professionnelles
          • la taxe départementale : 0,00106 €/kWh pour des consommations professionnelles et 0,00319 €/kWh pour des consommations autres que professionnelles
      • la TVA applicable aux abonnements, plus les taxes s'y rapportant (CTA) est de 5,5% ; elle est au taux de 20% pour les consommations et les taxes s'y rapportant (CSPE et taxes municipale et départementale),
    4. les taxes et contributions au titre de vos abonnements et consommations de gaz naturel :
      • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux de gaz naturel, en vigueur au 1er mai 2013 au taux de 20,80% pour la part Distribution et de 4,71% pour la part Transport,
      • la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) appliquée à l'ensemble des consommations de gaz naturel, au prix de 0,00434€ HT/kWh au 1er janvier 2015,
      • la TVA applicables aux abonnements, plus les taxes s'y rapportant (CTA) est de 5,5% ; elle est au taux de 20% pour les consommations, et les taxes s'y rapportant,
    5. l'information sur l'acheminement de l'électricité : c'est la part liée à l'utilisation des réseaux électriques depuis le lieu de production jusqu'à votre lieu de consommation. Cette part, exprimée en pourcentage, ne modifie en rien le montant de vos factures. Elle est le reflet du coût moyen d'utilisation des réseaux pour votre tarif. Vous trouverez cette mention sur votre facture au niveau de la ligne du montant total HT électricité,
    6. les montants soumis aux différents taux de TVA et la valeur de la TVA résultant de l’application de ces différents taux.

Choisir son rythme de facturation

Vialis vous propose 2 rythmes de facturation de vos consommations et de vos abonnements pour l'électricité et le gaz naturel :

La mensualisation avec le prélèvement automatique

Le principe : pendant 10 mois, vous payez la même somme (une mensualité) qui sera prélevée automatiquement sur votre compte bancaire, à la date de votre choix (vers le 10, le 20 ou le 30 du mois). La gestion de votre budget est facilitée ; pas de risque d'oubli de paiement ni de retard. C'est simple, sûr et efficace !

En pratique, Vialis vous adresse un échéancier qui précise le montant et le nombre de mensualités. Le montant des mensualités est calculé sur la base de l’historique de consommation ou selon une évaluation forfaitaire en fonction des tarifs que vous avez choisis. Après 10 mensualités, un relevé des compteurs est effectué. Il permet d’établir une facture annuelle qui régularise l'ensemble des consommations de l'année. Deux situations sont alors possibles :

  • La somme des mensualités déjà payées est supérieure au montant dû : Vialis vous rembourse directement cette somme sur votre compte par virement.
  • La somme des mensualités déjà payées est inférieure au montant dû : un 11ème voire un 12ème prélèvement sera effectué pour régulariser votre situation.

Nous attirons votre attention sur le fait que la facture de régularisation est prélevée 15 jours après l'édition de la facture. Par conséquent, deux prélèvements peuvent-être effectués le même mois.
Cette facture comporte egalement l'échéancier pour la période à venir.

Pour choisir la mensualisation, connectez-vous à votre compte de l'Agence en Ligne Energies.

La facture trimestrielle

Le principe : une facture vous est envoyée tous les 3 mois. Sur une période de un an, Vialis vous adresse 4 factures, alternativement réalisées sur la base d’index relevés ou estimés.

Définition d’un index : un index est la valeur lue sur un compteur d’électricité ou de gaz naturel. La différence entre 2 index relevés à 2 dates différentes permet de définir la consommation. A noter qu'un index peut être estimé.

Méthode d’estimation d’un index :

Lorsque Vialis ne dispose pas d’un index réellement relevé à une date donnée, il est procédé à son estimation.

Pour ce faire, 2 cas de figure :

  • un historique des consommations est disponible :

Le système informatique de facturation de Vialis définit la consommation moyenne autour de la même période de l’année précédente. Ainsi en se positionnant à cette date de l’année précédente, il sélectionne les index relevés  qui encadrent cette date et en détermine la consommation moyenne jour sur cette période. Cette consommation moyenne, multipliée par le nombre de jours, est ensuite ajoutée au dernier index connu.

Cette méthode peut être schématisée ainsi :

 

  • un historique de consommations n’est pas disponible : la consommation moyenne journalière du tarif appliqué est utilisée.

Choisir ses modalités de paiement

  • Avec la mensualisation, vous bénéficiez du prélèvement automatique avec le choix de la date de prélèvement : vers le 10, le 20 ou le 30 du mois.
  • Avec la facture trimestrielle, vous avez le choix entre :
    • le prélèvement automatique, simple et pratique, sans risque d'oubli de paiement ni de retard. Pour choisir le prélèvement automatique,connectez-vous à votre compte de l'Agence en Ligne Energies.
    • le paiement à réception :
      • par chèque bancaire à l'ordre de Vialis à adresser à Vialis – 10 rue des Bonnes Gens – CS 70187 – 68004 Colmar cedex
      • par virement bancaire vers le compte CCP Strasbourg 20041 01015 0339966 N 036 43 ou le compte BECM Colmar 11899 00102 00020000645 91
      • par carte bancaire ou en espèces à l'accueil de Vialis, 10 rue des Bonnes Gens à Colmar, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      • par carte bancaire, en appelant le 03 89 24 69 85, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      • en espèces, par mandat-compte dans tous les bureaux de poste en complétant le formulaire correspondant
      • par internet via votre Agence en Ligne Energies.

Bon à savoir : la relève effective au moins une fois par an !

Vialis doit avoir accès à vos compteurs pour les relever une fois par an. Si vous êtes absent lors du passage du releveur et que celui-ci ne peut accéder aux compteurs, il vous laisse une carte d'auto-relève pré-affranchie. Il vous suffit de nous la retourner dûment remplie.

Relever son compteur

Ce service vous permet d'avoir une facture au plus proche de vos consommations réelles tout au long de l'année.

Comment faire ? Si vous avez choisi de recevoir une facture tous les 3 mois, vous savez qu'une facture sur 2 est calculée sur la base d'une estimation. 10 jours avant la date prévisionnelle de réception d'une facture estimée, relevez les index indiqués sur votre compteur et transmettez les nous. La facture ne sera plus établie sur la base d'une estimation et vous payerez exactement ce que vous avez consommé.

 Vous pouvez également utiliser ce service pour nous communiquer les index de vos compteurs au moment des mouvements de prix de l'énergie pour répartir au plus juste les quantités consommées avant et après le changement de prix.

Modifier ses coordonnées bancaires

En cas de changement de coordonnées bancaires,  connectez-vous à votre compte de l'Agence en Ligne Energies pour générer le mandat de prélèvement.