Gaz naturel

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Tarif Binôme (prix en vigueur au 01/01/2018)

 Hors TaxesHors TVA
Abonnement mensuel en €14,98 17,93
Energie (c€/kWh)4,489
5,334

Tarif B2I (prix en vigueur au 01/01/2018)

 Hors TaxesHors TVA
Abonnement mensuel en €20,69
23,64
Energie (c€/kWh)4,336
5,181

Ces tarifs réglementés comprennent l'acheminement et la fourniture de gaz naturel jusqu'à votre local dans les communes desservies en gaz naturel par Vialis. Ils sont susceptibles d'être révisés périodiquement en fonction de modifications législatives et/ou réglementaires à venir.

Le passage des prix Hors Taxes au prix Hors TVA se fait en ajoutant au prix HT les taxes et contributions suivantes en vigueur au 1er janvier 2018 :

  • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux de gaz naturel, en vigueur au 1er janvier 2018, au taux de 20,80 % pour la part Distribution et de 4,71 % pour la part Transport.
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) à hauteur de 0,845 c€HT par kWh.

Le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour l'abonnement plus les taxes s'y rapportant (CTA) et de 20 % pour les consommations plus les taxes et contributions s'y rapportant facturées à compter du 1er janvier 2018.