Gaz naturel

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Tarif Général

Les prix en vigueur au 01/04/2017

Eléments du tarif Montant € HT Montant € TTC Taux TVA applicable
    
 Abonnement mensuel3,63 4,595,50 % 
Energie Montant en € par kWh 20 %  
de 1 à 140 kWh/mois 0,07104 0,09230
au-delà de 140 kWh/mois 0,06450 0,08446

 

Tarif Binôme

Les prix en vigueur au 01/04/2017

Eléments du tarif Montant € HT Montant € TTC Taux TVA applicable
    
 Abonnement mensuel14,81 18,575,50 % 
Energie Montant en € par kWh 20 %  
kWh/mois 0,04196 0,05741

 

Tarif B2I

Les prix en vigueur au 01/04/2017

Eléments du tarif Montant € HT Montant € TTC Taux TVA applicable
    
 Abonnement mensuel20,52
24,595,50 % 
Energie Montant en € par kWh 20 %  
kWh/mois 0,04043 0,05557

 

Ces tarifs réglementés comprennent l’acheminement et la fourniture de gaz naturel jusqu’à votre domicile dans les communes desservies en gaz naturel par Vialis. Ils sont susceptibles d’être révisés périodiquement en fonction de modifications législatives et/ou réglementaires à venir.

Le passage des prix Hors Taxes (HT) aux prix Toutes Taxes Comprises (TTC) se fait en ajoutant aux prix HT les taxes et contributions suivantes en vigueur au 1er janvier 2017 :

  •  la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux de gaz naturel, au taux en vigueur au 1er janvier 2015, de 20,80 % pour la part Distribution et de 4,71 % pour la part Transport.
  • la Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) au taux de 0,00588 €/kWh.


Le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour l'abonnement plus les taxes s'y rapportant (CTA) et de 20 % pour les consommations plus les taxes s'y rapportant (TICGN) facturées à compter du 1er janvier 2016.