Electricité

Nos tarifs réglementés de vente

Qu’est-ce qu’un tarif réglementé ?

Le tarif réglementé est celui dont bénéficiaient tous les clients avant l’ouverture des marchés de l’énergie, effective depuis le 1er juillet 2004 pour l’ensemble des clients professionnels. Aujourd’hui, seul l’opérateur historique, soit Vialis sur sa zone de desserte, peut le proposer. Avec ce tarif, vous avez la garantie de bénéficier de prix dont l’évolution est maîtrisée et contrôlée par les pouvoirs publics. Vous profitez également de nombreux services associés à ce tarif (conseils sur le choix du tarif optimal, sur la sécurité de vos installations intérieures, les économies d’énergies…).

Conformément à la décision parue le 31 juillet 2018 (relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine - NOR TRER1820059S), vous pouvez bénéficier des tarifs réglementés d'électricité pour toute demande de souscription, à l'exclusion des sites appartenant à une grande entreprise répertoriés dans la liste disponible sur le site internet suivant : https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil.

Comment bénéficier des tarifs réglementés ?

* Votre contrat de fourniture d'électricité est souscrit pour une puissance < 36 kVA :

Si vous emménagez dans un local, vous pouvez accéder aux tarifs réglementés d'électricité sans condition.

* Votre contrat de fourniture d'électricité est souscrit pour une puissance > 36kVA :

Si vous emménagez dans un local existant, vous pouvez accéder aux tarifs réglementés d'électricité, sauf si le précédent occupant a opté pour une offre de marché pour ce site en date du 7 décembre 2010 ; dans ce cas, vous ne pourrez pas accéder aux tarifs réglementés.

Par contre, si vous quittez les tarifs réglementés (à partir du 8 décembre 2010), vous pourrez y accéder à nouveau après un délai d'un an et avec l'obligation ensuite de rester un an aux tarifs réglementés.

Dans tous les cas, vous pouvez continuer à profiter du tarif réglementé dans le cadre du contrat que vous souscrivez actuellement avec nous.

Vos avantages

  • des prix compétitifs,
  • une évolution maîtrisée des prix : le tarif réglementé est sans surprise, il vous garantit des prix stables, fixés par décret,
  • de nombreux services : en plus du tarif réglementé, nous vous proposons différents services adaptés à vos besoins et attentes.

Choisir le bon tarif

Pour déterminer le tarif réglementé le mieux adapté à votre activité, nous prenons en compte :

  • La puissance dont vous avez besoin : la puissance nécessaire doit vous permettre de faire fonctionner vos différents équipements amenés à être utilisés simultanément.
  • La façon dont vous utilisez l’électricité dans votre activité (pendant les heures de la journée, les jours de la semaine, les saisons…). En effet, l’électricité - qui ne peut être stockée - est produite au moment de son utilisation. Ceci entraîne, en période de pointe, la mise en route d’installations de production supplémentaires avec un coût accru du kWh. Les différentes options tarifaires reflètent la variation de ces coûts.

Les différents tarifs

Les tarifs bleu professionnel vous sont proposés en fonction de vos besoins de puissance.

Le Tarif Bleu Professionnel : puissance souscrite de 3 à 36 kVA

*2 options tarifaires

Tarif BLEU
  • L’option de base : le prix du kWh est identique à toute heure du jour et de la nuit. Le montant de l’abonnement dépend de la puissance souscrite. 

  • L’option Heures Creuses : vous permet de disposer de deux prix du kWh : chaque jour, vous bénéficiez d’un prix réduit de l’énergie pendant 8 heures (les Heures Creuses) et le reste du temps (les Heures Pleines), vos consommations sont facturées au prix de l’option de base.

Pour vos Heures Creuses, vous avez le choix entre : les « Heures de Nuit » de (22h00 à 6h00) ou les « Heures Méridiennes » (de 1h00 à 7h00 et de 12h00 à 14h00). Cette option est économique si vous utilisez certains équipements pendant les Heures Creuses.

* Consultez nos prix

Tarif Bleu – Option Base

Les prix en vigueur au 01/08/2018

Puissance souscrite
en kVA
Calibrage du Disjoncteur
(en ampères)
Abonnement  mensuel
en € HT
Abonnement mensuel
en € hors TVA
Prix du kWh
en € hors TVA
MonophaséTriphasé
315-8,929,96
0,1229
6301010,50
11,860,1229
9451511,8613,550,1229
12602013,43
15,440,1229
15-2514,4516,790,1229
18-3015,9618,62
0,1229
24-4019,07
22,38
0,1229
30-5021,78
25,74
0,1229
36-6025,05
29,66
0,1229

Ces tarifs, proposés à Colmar uniquement, sont susceptibles d'être révisés périodiquement en fonction de modifications législatives et/ou réglementaires à venir.

Les prix Hors TVA incluent les taxes et contributions suivantes en vigueur au 1er février 2018 :

  •  la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) égale à 0,0225 euro HT par kWh
  •  la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution en vigueur au 1er août 2015, au taux de 27,04 %,
  • les taxes municipale (0,00638 € HT par kWh) et départementale (0,00319 € HT par kWh).


Le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour l'abonnement plus les taxes s'y rapportant (CTA) et de 20 % pour les consommations plus les taxes s'y rapportant (CSPE et taxes municipale et départementale) facturées à compter du 1er janvier 2016.

 

Tarif Bleu – Option Heures Creuses

Cette option vous conviendra particulièrement si vous souhaitez profiter des variations de prix du kWh aux moments les plus avantageux de la journée (soit 8 heures creuses quotidiennes).

Les prix en vigueur au 01/08/18

Puissance
souscrite en kVA
Calibrage du
Disjoncteur
(en ampères)
Abonnement
mensuel en € HT
Abonnement
mensuel en € hors TVA
Prix du kWh
en € hors TVA
MonophaséTriphaséHeures pleinesHeures creuses
6301010,4212,110,13090,1036
9451511,8414,01
0,13090,1036
12602013,31
15,97
0,13090,1036
15-2514,81
17,96
0,13090,1036
18-3016,06
19,690,13090,1036
24-4019,1423,750,13090,1036
30-5021,82
27,40
0,13090,1036
36-6024,5031,050,13090,1036

Ces tarifs, proposés à Colmar uniquement, sont susceptibles d'être révisés périodiquement en fonction de modifications législatives et/ou réglementaires à venir.

Les prix Hors TVA incluent les taxes et contributions suivantes en vigueur au 1er février 2018 :

  •  la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) égale à 0,0225 euro HT par kWh
  •  la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution en vigueur au 1er août 2015, au taux de 27,04 %,
  • les taxes municipale (0,00638 € HT par kWh) et départementale (0,00319 € HT par kWh).


Le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour l'abonnement plus les taxes s'y rapportant (CTA) et de 20 % pour les consommations plus les taxes s'y rapportant (CSPE et taxes municipale et départementale) facturées à compter du 1er janvier 2016.