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Electricité

Les avantages du tarif réglementé

Qu’est-ce qu’un tarif réglementé ?

Le tarif réglementé, que seule Vialis peut vous proposer sur sa zone de desserte, est encadré par les pouvoirs publics. Cela signifie que sa fixation et ses évolutions sont définies par l'Etat. Vous bénéficiez donc de la sûreté des prix.

Qu’est-ce qu’une offre de marché ?

Depuis l’ouverture complète des marchés de l’énergie à la concurrence en 2007, vous pouvez choisir de :

- continuer à bénéficier des tarifs réglementés en ne changeant rien à votre situation. Seul l’opérateur historique, à savoir  Vialis sur sa zone de desserte, vous offre cette possibilité qui ne demande aucune démarche particulière de votre part.

- abandonner le tarif réglementé et exercer votre éligibilité. Dans ce cas vous optez pour une nouvelle offre de prix, appelée offre de marché, qui n’est plus encadrée par les pouvoirs publics. Le niveau de prix et son évolution sont soumis aux aléas du marché et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. 

Quel intérêt ai-je à rester au tarif réglementé ?

Le tarif réglementé, comme son nom l’indique est encadré par les pouvoirs publics. Ses évolutions sont définies par le Ministre de l’Economie et de l’Energie, après validation de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Cela veut dire concrètement que Vialis ne peut pas faire varier les prix réglementés sur sa propre initiative et qu’elle doit appliquer les tarifs décidés par les pouvoirs publics.

Bien que ce système n’empêche pas les variations tarifaires, il vous apporte la sécurité de l’encadrement des prix par les pouvoirs publics. 

Si j’opte pour une offre de marché, puis-je revenir au tarif réglementé ?

La réponse dépend de votre situation précise : la loi du 13 juillet 2005 a été amendée par la loi NOME du 08/12/2010 et l’accès aux tarifs réglementés peut être résumé dans le tableau ci-dessous : 

 Particulier

Professionnel

≤ 36kVA

Professionnel

≥ 36kVA

 

Le client reste dans le logement / local "historique". Peut-il bénéficier des tarifs réglementés ?

 

oui

oui

oui

Le client reste dans le logement /local "historique". Il a fait le choix d'une offre de marché. Peut-il bénéficier des tarifs réglementés dans ce logement / local ?

oui

oui 

non

Le client emménage dans un logement / local existant. L'occupant précédant avait opté pour une offre de marché. Peut-il bénéficier des tarifs réglementés ?

oui

oui 

non

Le client emménage dans un logement / local existant. L'occupant précédant bénéficiait des tarifs réglementés. Peut-il bénéficier des tarifs réglementés ?

ouiouioui

Le client emménage dans un logement / local neuf. Peut-il bénéficier des tarifs réglementés ?

oui

oui 

oui

Que dois-je regarder avec attention dans une offre de marché de la concurrence ?

Trois aspects sont à étudier dans une offre issue du marché libre :

  • Les prix proposés : la plupart du temps, les offres sont décomposées en un prix de l’abonnement mensuel et un ou plusieurs prix du kilowattheure. Si ces prix sont affichés toutes taxes comprises, il faut bien vérifier qu’ils incluent pour l’électricité les taxes municipale et départementale, la CSPE, la CTA ainsi que la TVA.
  • Les conditions d’évolution des prix : les contrats de fourniture d’énergie sont proposés dans un premier temps à un certain prix garanti pour une durée déterminée, parfois indexé sur l’évolution des tarifs réglementés. A l’échéance du contrat, le fournisseur vous proposera un nouveau prix dont vous ne connaissez pas le niveau à ce jour, que vous pourrez ou non accepter. Il faut donc bien différencier le prix et ses conditions d’évolution aux dates de renouvellement de contrat, et l’indexation des prix pendant la durée du contrat.
  • Les services et conditions de gestion de contrat associés à ces offres : nous vous conseillons de bien étudier les rythmes de facturation et modalités de paiement proposés (facturation avant consommation, prélèvement automatique obligatoire…), les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation des contrats,  la disponibilité de conseils en choix tarifaire, en économies d’énergie, en sécurité des installations intérieures, la disponibilité des interlocuteurs pour répondre à toutes vos questions sur vos factures ou votre installation.