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Pour l’électricité : Augmentation du montant de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) qui passe de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh. Suppression de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale  d’Electricité (TICFE) qui était jusqu’alors de 0,5 €/MWh et qui  s’appliquait aux sites souscrivant une puissance supérieure à 250 kVA. Pour le gaz naturel : Suppression de la Contribution au tarif Spécial de Solidarité (CTSS).Suppression de la Contribution unitaire au Service Public portant sur  l’achat de bio méthane injecté dans les réseaux de Gaz naturel (CSPG).Augmentation de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) qui passe de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh.Evolution de la CTA (pour les clients relevant des segments T3 et T4 soit avec une consommation annuelle généralement supérieure à 300 MWh). Ces dispositions sont principalement issues de la loi de finances  rectificatives pour 2015. Cette réforme de la fiscalité de l’énergie a  pour objectif de sécuriser le financement des dépenses de service public  pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel afin qu’il soit  juridiquement conforme avec le droit européen. Ainsi, à compter du  1er janvier 2016, les recettes et les emplois de la CSPE et de la TICGN  seront inscrits sur le budget de l’Etat. Les dépenses seront ainsi  soumises à un vote annuel du Parlement afin d’assurer un meilleur  contrôle des charges qu’elles financent et une plus grande transparence  sur l’emploi des crédits.Vis à vis des consommateurs, cette réforme  vise également un objectif de simplification  en réduisant le nombre de  taxes sur les factures. Vialis, comme les autres acteurs de la  distribution et de fourniture d’énergie, est collecteur de ces diverses  taxes et contributions qui sont reversées aux organismes désignés.
Des évolutions du cadre réglementaire et en particulier de la fiscalité applicable à partir du 1er janvier 2016 sur l’énergie ont un impact sur votre facture :

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